Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet RTM3D Expert accessible à l’adresse :
https://rtm3dnuisible.com
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
2. Informations légales
RTM3D Expert
Spécialiste en dératisation, désinsectisation et désinfection
📍 Adresse :
5 Rue de la République
33660 Saint-Seurin-sur-l’Isle – France
📧 Email :
expert.deratisation1@gmail.com
📞 Téléphone :
+33 6 11 28 02 93
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
RTM3D Expert ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive du site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas :
perturber le fonctionnement du site
accéder frauduleusement aux données
utiliser le site à des fins illégales
diffuser de contenus malveillants
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, éléments visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
6. Responsabilité
RTM3D Expert met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus présents sur le site.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des informations disponibles.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
RTM3D Expert ne peut être tenu responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
9. Modification des CGU
RTM3D Expert se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans préavis.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.