Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par RTM3D Expert dans le domaine de :

  • dératisation

  • désinsectisation

  • désinfection

  • dépigeonnage

  • traitement termites

  • traitement nuisibles

2. Prestations proposées

RTM3D Expert propose des interventions auprès des particuliers et professionnels :

  • traitement rats et souris

  • traitement cafards

  • punaises de lit

  • destruction nid de guêpes

  • élimination frelons

  • prévention nuisibles

  • désinfection professionnelle

3. Devis et commandes

Toute intervention peut faire l’objet d’un devis gratuit.

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les tarifs peuvent varier selon :

  • le type d’intervention

  • la surface à traiter

  • le niveau d’infestation

  • la localisation

5. Paiement

Le paiement des prestations peut être effectué :

  • par virement bancaire

  • en espèces

  • par carte bancaire

  • selon les modalités définies sur le devis

6. Délais d’intervention

RTM3D Expert s’engage à intervenir dans les meilleurs délais selon la disponibilité des équipes et l’urgence de la situation.

7. Responsabilité

RTM3D Expert met en œuvre des traitements professionnels adaptés à chaque situation.

Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • réinfestation liée au non-respect des recommandations

  • causes externes indépendantes de son intervention

  • mauvaise utilisation des lieux après traitement

8. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à :

📧 expert.deratisation1@gmail.com

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai légal de rétractation sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin du délai légal.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français